Pas en Suisse ?
Sélectionnez un autre pays pour le consulter.

La manière légale de diffuser des films et de la télévision en public

Si vous diffusez des programmes de télévision ou des films dans des lieux publics, vous devez disposer d'une licence spéciale en plus de votre licence ou de votre abonnement TV. Cela s'applique aux magasins, restaurants, bars, hôtels, clubs, cabinets dentaires, concessionnaires automobiles et même aux espaces semi-publics tels que les clubs de membres, les salles de pause pour les employés ou les salles de sport.

© Marvel Entertainment Disney 2024

Qui est MPLC ?

MPLC représente depuis plus de 35 ans des studios hollywoodiens tels que Disney, Universal, Paramount, Pixar, Marvel Studios et Dreamworks Animation. Ces studios, ainsi que des centaines d'autres producteurs indépendants de films et de télévision, ont chargé MPLC d'octroyer des licences pour la projection publique de leurs productions en dehors des salles de cinéma traditionnelles. En effet, cette licence est nécessaire, tout comme pour la musique, selon la loi allemande sur les droits d'auteur (UrhG), pour une représentation publique. MPLC est aujourd'hui la plus grande société de licence au monde pour la télévision et le cinéma non cinématographiques.

MPLC a été fondée en 1985 par un ancien vice-président de Paramount Pictures et de la MGM. Nous avons maintenant des bureaux dans 28 pays, notre siège social étant réparti entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Au Royaume-Uni, nous sommes basés à Eastbourne, dans le Sussex, et aux États-Unis, comme on peut s'y attendre, nous sommes basés à Los Angeles, aux côtés de nombreux studios hollywoodiens que nous représentons.

Près de 150 personnes travaillent pour MPLC. La plupart d'entre elles consacrent leur temps à informer les entreprises de la nécessité d'obtenir une licence et à la mettre à leur disposition de manière simple, rapide et à un prix raisonnable.

Qu'est-ce qu'une autorisation de représentation publique ?

Le droit d'auteur fait la distinction entre "exécution privée" (par exemple, à domicile) et "exécution publique" Dans le cas d'une exécution publique, un film ou une émission de télévision est projeté dans un lieu où le public peut le voir en dehors de son propre domicile.

Il peut s'agir de bars et de restaurants, de chambres d'hôtel, de bureaux et de concessions automobiles, de cabinets dentaires, de salles d'attente de médecins, de zones réservées au personnel, voire de lieux d'événements communautaires et de lieux et de clubs réservés aux membres. Avec une licence de projection publique, que vous pouvez acquérir ici rapidement et à moindre coût, vous obtenez le droit de montrer des contenus télévisuels et cinématographiques à vos clients, membres ou collaborateurs. Les studios hollywoodiens et autres qui ont créé les programmes de télévision et de cinéma sont rémunérés par les revenus de licence que nous collectons pour eux et qui soutiennent des milliers d'emplois et une créativité continue.

Qui a besoin d'une licence ?

Presque toutes les entreprises ou organisations disposant d'un écran de télévision sur lequel des films ou des programmes de télévision sont diffusés dans l'espace public ont besoin d'une licence. Peu importe la manière dont vous obtenez vos programmes - DVD, Blu-ray, téléchargement ou streaming, radiodiffusion, télévision terrestre, par câble ou par satellite - c'est le programme qui doit faire l'objet d'une licence, et non la manière dont vous l'obtenez.

Ce sont peut-être des informations nouvelles pour vous, mais les licences sont conçues pour être rapides, simples et abordables.

En achetant une licence MPLC, vous vous assurez que votre entreprise est en conformité, vous éliminez le risque de poursuites judiciaires et vous payez votre contribution aux coûts de production du contenu que vous utilisez.

Mais ne vous inquiétez pas, les licences sont très abordables, faciles à acheter et peuvent être utilisées immédiatement.

Rencontrez notre équipe senior

Ron Wheeler
Responsable des affaires commerciales et juridiques

Soutien aux industries créatives

MPLC estime qu'il est important de contribuer au soutien de l'industrie du divertissement et au financement de grands contenus. De grands contenus ne sont possibles que si les auteurs sont payés pour les contenus qu'ils produisent. C'est pourquoi nous percevons des droits de licence au nom de nos ayants droit et veillons à ce qu'ils soient rémunérés pour leur travail.

Nous représentons des centaines d'ayants droit

MPLC représente les grands studios d'Hollywood ainsi que de nombreux studios et distributeurs de films indépendants. Nous vous proposons une solution de licence complète dans le respect des droits d'auteur en vigueur.

Réponses aux principales questions

Nous sommes là pour vous...

  • Nous sommes une organisation à but non lucratif. Avons-nous néanmoins besoin d'une licence ?
    Oui. Selon la loi, cela ne fait aucune différence que vous soyez une organisation commerciale ou à but non lucratif. Vous devez obtenir une licence pour toutes les projections publiques de films ou d'œuvres audiovisuelles....
  • Combien coûte la MPLC Umbrella License® ?
    Dans la plupart des cas, les frais de licence sont échelonnés en fonction de la taille des établissements. Toutefois, si l'établissement et/ou l'usage n'entrent dans aucune des catégories définies, les frais sont fonction du type et de la taille du public, ainsi que de la fréquence estimée de l'utilisation envisagée.
  • L'exception de l'enseignement "personnel" (enseignement avec présence d'un membre du corps enseignant) s'applique-t-elle également aux écoles maternelles / aux jardins d'enfants ?
    Non. La dérogation pour l'enseignement est très précisément définie et ne s'applique qu'aux établissements d'utilité publique dans le cadre de l'enseignement, mais pas à des fins de divertissement....
  • Nous projetons des films dans un cercle fermé de personnes. Avons-nous besoin d'une licence ?
    Oui. Les projections de films dans des cercles fermés de personnes sont également considérées comme des projections publiques....
  • Notre établissement n'est pas ouvert au public. Avons-nous néanmoins besoin d'une licence ?
    Oui. Même si vous n'autorisez l'accès qu'aux membres, en termes de droits d'auteur, tout endroit en dehors de votre domicile est considéré comme public et nécessite une licence....
  • Nous sous-louons nos locaux à des groupes. Pouvons-nous néanmoins être tenus pour responsables de la violation des droits d'auteur ?
    Oui. La responsabilité du propriétaire des locaux peut être engagée indirectement ou pour "complicité d'infraction"....
  • Nous ne montrons qu'un court extrait, qui ne dure qu'une minute. Avons-nous quand même besoin d'une licence ?
    Oui, certaines personnes pensent que si elles ne montrent qu'un court extrait, elles n'ont pas besoin de licence pour une projection publique, soit parce que l'extrait provient de YouTube, soit parce qu'elles le montrent dans le cadre d'un cours, soit parce qu'elles ne sont pas payées, soit parce qu'elles sont gratuites.

Nos partenaires

MPLC travaille en étroite collaboration avec des institutions de premier plan pour soutenir les droits de propriété intellectuelle. En collaboration avec nos partenaires, nous informons les entreprises, les associations et autres sur les droits d'auteur et l'importance de les respecter.