Les films et les œuvres audiovisuelles qui peuvent être loués ou achetés ne peuvent être utilisés qu'à des fins privées pour les membres directs de la famille à la maison. Si vous avez l'intention de projeter un film dans un autre lieu, vous devez obtenir une licence spécifique qui vous autorise à projeter cette œuvre en public.
Vous trouverez plus de détails sur cette réglementation dans la loi suisse sur le droit d'auteur (conformément à l'art. 67 LDA) sous :
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et comment l'œuvre sera utilisée.
- La location ou l'achat de films ou d'autres œuvres audiovisuelles ne donne pas le droit de projeter en public l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
- Les films peuvent être projetés à domicile dans un "cercle familial normal" sans licence spéciale, car de telles projections ne sont pas considérées comme "publiques". (Art 19 LDA)
- Les films peuvent en outre être utilisés sans licence dans les écoles, à condition que : L'utilisation de l'œuvre pour l'enseignant soit utilisée comme enseignement en classe. (Art.19 alinéa B)
- Tous les autres types de communication au public de films et d'autres œuvres audiovisuelles sont illégaux tant qu'une licence n'a pas été délivrée. Même les "projections dans des lieux 'semi-privés' tels que les clubs, les auberges de jeunesse, les usines, les camps de vacances et les cours d'été relèvent des "projections" publiques et doivent faire l'objet d'une licence.
- Les organismes non commerciaux et les organismes à but non lucratif doivent obtenir une licence pour projeter des films, qu'ils soient payants ou non.
Le non-respect des droits d'auteur est considéré comme une infraction à la loi et expose à des peines lourdes et considérables, tant pour celui qui projette le film que pour toute personne qui contribue à ce comportement illégal. Les projections publiques sans licence peuvent être punies d'une peine allant jusqu'à un an de prison. (Jusqu'à 5 ans en cas d'abus de la loi par métier )