FAQs Archive - MPLC Suisse

Nous ne montrons qu'un court extrait, qui ne dure qu'une minute. Avons-nous quand même besoin d'une licence ?

Oui. Certaines personnes pensent que si elles ne montrent qu'un court extrait, elles n'ont pas besoin de licence pour une projection publique, soit parce que l'extrait provient de YouTube, soit parce qu'elles le montrent dans le cadre d'un cours, soit parce qu'elles ne sont pas payées, soit parce qu'elles font gratuitement de la publicité pour le studio. Toutes ces affirmations sont fausses.

Nous sous-louons nos locaux à des groupes. Pouvons-nous néanmoins être tenus pour responsables de la violation des droits d'auteur ?

Oui. La responsabilité du propriétaire des locaux peut être engagée indirectement ou pour "complicité d'infraction".

Notre établissement n'est pas ouvert au public. Avons-nous néanmoins besoin d'une licence ?

Oui, même si vous n'autorisez l'accès qu'aux membres, en termes de droits d'auteur, tout lieu autre que les quatre murs de votre domicile est considéré comme public et nécessite une licence.

Nous projetons des films dans un cercle fermé de personnes. Avons-nous besoin d'une licence ?

Oui. Les projections de films dans des cercles fermés de personnes sont également considérées comme des projections publiques.

L'exception de l'enseignement "personnel" (enseignement avec présence d'un membre du corps enseignant) s'applique-t-elle également aux écoles maternelles / aux jardins d'enfants ?

Non. L'exception pour l'enseignement est très précisément définie et ne s'applique qu'aux établissements d'utilité publique dans le cadre de l'enseignement, mais pas à des fins de divertissement.

Combien coûte la licence forfaitaire MPLC ?

Dans la plupart des cas, les frais de licence sont échelonnés en fonction de la taille des établissements. Toutefois, si l'établissement et/ou l'usage n'entrent dans aucune des catégories définies, les frais sont déterminés en fonction du type et de la taille du public ainsi que de la fréquence estimée des représentations envisagées.

Nous sommes une organisation à but non lucratif. Avons-nous néanmoins besoin d'une licence ?

Oui. Selon la loi, cela ne fait aucune différence que vous soyez une organisation commerciale ou à but non lucratif. Vous devez obtenir une licence pour toutes les projections publiques de films ou d'œuvres audiovisuelles.

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